Peu à peu, la vignette verte disparaît des pare-brises et est remplacée par la dématérialisation. Depuis 1986, elle était un élément obligatoire dans chaque véhicules, indiquant que celui-ci est assuré. Cependant, le 9 décembre 2023, un décret relatif à la suppression de la « carte verte » voit le jour. Cette nouvelle réforme à pour but de simplifier les contrôles par les forces de l’ordre. Nous vous expliquons tout !
Fin de la vignette verte depuis le 1er avril 2024
Depuis le 1er avril 2024, vous n’êtes plus tenu de placer la carte verte sur votre pare-brise. Pour simplifier vos démarches administratives, elle est désormais remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Le FVA est accessible aux forces de l’ordre depuis 2019 et garantit la validité de votre assurance. Les compagnies d’assurances mettent à jour ce fichier à chaque nouvelle souscription ou résiliation. Elles associent alors votre numéro de police d’assurance à l’immatriculation de votre véhicule. Cette démarche facilite ainsi les contrôles et garantit une assurance en temps réel.
Vous n’oublierez plus de changer la vignette d’assurance
Cette évolution marque la fin de l’obligation d’afficher des certificats d’assurance sur le pare-brise et de changer tous les ans la petite étiquette verte. Cependant, nous vous recommandons de conserver le document remis par votre assureur lors de la souscription d’un contrat d’assurance pour une durée de moins de 72 heures, afin de le présenter en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
Votre véhicule n’est pas assuré, quels sont les risques
Conduire sans assurance comporte divers risques, qui dépendent de l’infraction commise et de ses conséquences.
C’est un délit puni par la loi, entraînant une amende forfaitaire de 500€ selon la loi du 18 novembre 2016. Toutefois, l’article L324-2 du code de la route prévoit une amende pouvant atteindre jusqu’à 3750€, à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires.
En cas de responsabilité dans un accident, vous devrez rembourser l’intégralité des sommes engagées auprès du Fond des Garanties des Assurances Obligatoires de dommages. De plus, vous ne serez en aucun cas indemnisé pour vos blessures et les dommages matériels subis.